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Règles de diffusion

En publiant une annonce sur le site https://portailannonces.fr :


Vous acceptez et devez respecter les conditions suivantes :

 

  • - Le texte de l'annonce doit obligatoirement mentionner le produit, bien, service ou objet de l'annonce.
  • - Vous affirmez posséder les droits sur les images, photos et vidéos illustrant votre annonce .
  • - Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien.
  • - Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc...), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera automatiquement refusée par PORTAIL ANNONCES sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnité.
  • - Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par la loi comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  • - Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro d'identification de l'entreprise.
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Il est interdit :

 

  • - De mettre dans le titre et/ou la description de l’annonce un lien redirigeant vers un site internet
  • - De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
  • - De déposer un avis de recherche de personne.
  • - De déposer des commentaires/titres/descriptions à caractère raciste, haineux, homophobe, sexuel, religieux ou offensant.
  • - De déposer une annonce à caractère publicitaire.
  • - De déposer une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi. En tant qu'utilisateur du service PORTAIL ANNONCES, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé par la loi applicable en France.
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Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :

 

  • - Cosmétique, médicaments et parapharmacie.
  • - Armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
  • - Espèces végétales et animales protégées.
  • - Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.